Fichepratique

Élaboration d’un plan pluriannuel et prévisionnel de travaux pour les bâtiments scolaires

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Référence : 0680

L'essentiel par l'éditeur

L'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux pour les bâtiments scolaires est cruciale pour les collectivités territoriales. Ce plan permet de prioriser les investissements en fonction des besoins techniques, esthétiques, économiques, réglementaires et pédagogiques. L'utilisation d'une autorisation de programme (AP) facilite la gestion budgétaire pluriannuelle. Une communication claire avec les équipes éducatives et une collaboration étroite avec les services techniques sont essentielles pour une mise en œuvre efficace.

  • Comment élaborer un plan pluriannuel de travaux pour les bâtiments scolaires ?
  • Quels sont les types de travaux à prévoir pour les bâtiments scolaires ?
  • Comment gérer le budget pluriannuel pour les travaux scolaires ?

Les représentants de la municipalité, en particulier le maire et l’adjoint délégué à l’éducation, sont sollicités par les équipes éducatives ou les représentants des parents d’élèves lors de leurs visites aux groupes scolaires ou lors des conseils d’écoles.

Ces derniers leur demandent travaux, modifications, améliorations, sans retenues ni limites, et de s’engager sur ceux-ci y compris en matière de délais.

Il est donc primordial qu’un plan pluriannuel soit élaboré, connu et validé par les élus avec des priorités affirmées et la connaissance de leur part des enjeux des choix faits en matière de sécurité, facilitation de réussite scolaire, intégration sociale, etc.

Cette fiche a pour but la méthodologie d’élaboration d’un plan prévisionnel de travaux dans les bâtiments d’enseignement scolaire. Elle identifie les travaux classés selon leur type (contrainte technique, contrainte réglementaire, contrainte d’enseignement, etc.) et les acteurs de la procédure.

1.

Identification des travaux selon leur type

Les travaux à prévoir peuvent avoir plusieurs origines :

  • une origine technique à caractère obligatoire (exemple : remplacement d’une chaudière, réfection d’une étanchéité) ;
  • une origine technique à caractère esthétique (exemple : réfection de la peinture de façade) ;
  • une origine technique à caractère économique (exemple : mise en place de menuiseries isolantes thermiques) ;
  • une origine technique réglementaire (exemple : mise en conformité électrique ou en accessibilité) ;
  • une origine technique d’augmentation de confort (exemple : pose de faux plafonds acoustiques) ;
  • une origine de contrainte « pédagogique » (exemple : aménagement d’une BCD ou d’une salle informatique).
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